Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-120 du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041577014
Texte parentLEGITEXT000041576995
Référencearticle 1 du décret n°2020-120 du 13 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du b de l'article R. 161-40 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Sauf lorsqu'elle comporte les informations mentionnées au 6° du I de l'article R. 161-45, ».