Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2016 (version du 20 janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités :
2. 1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ;
3. 2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés.
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