Arrêté du 12 janvier 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.

TexteArrêté du 12 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000041584293

Texte parentLEGITEXT000041584278

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 2016 (version du 20 janvier 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.