1. ANNEXE
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
3. I. - Concernant les caractéristiques de la procédure :
4. - date, numéro de procédure, procédure clôturée ;
5. - service interpellateur, cadre de l'interpellation ;
6. - co-saisine ;
7. - services traitants ;
8. - groupes d'investigations ;
9. - participation douanes (Oui / Non / Indéterminé) ;
10. - saisie sèche : saisie de drogue sans identification d'un mis en cause (Oui / Non / Indéterminé) ;
11. - blanchiment (Oui / Non / Indéterminé) ;
12. - zone de sécurité prioritaire (Oui / Non) ;
13. - contrôle OCRTIS : données figées après contrôle de l'OCRTIS.
14. II. - Concernant les infractions constatées :
15. - date, adresse, nature ;
16. - garde à vue.
17. III. - Concernant les identités :
18. - nom, nom de jeune fille, prénom ;
19. - sexe ;
20. - date et lieu de naissance, âge au moment des faits ;
21. - nationalité ;
22. - profession ;
23. - adresse de l'individu : numéro et nom de rue, ville ;
24. - nombre d'heures de garde à vue.
25. IV. - Concernant les saisies effectuées :
26. - nature et catégorie de drogue ;
27. - unité, quantité, qualité de la drogue ;
28. - mode opératoire (moyen de dissimulation) ;
29. - type d'armes ;
30. - argent (somme et devise) ;
31. - adresse de la saisie (nature du lieu, adresse) ;
32. - trafic de stupéfiants : pays et ville d'origine, pays et ville d'acquisition, pays et ville de destination, pays et ville de transit.
33. Les données à caractère personnel suivantes sont supprimées après une période de conservation d'un an :
34. - numéro de procédure ;
35. - nom, nom de jeune fille, prénom de l'individu ;
36. - date de naissance de l'individu ;
37. - numéro et nom de rue du domicile de l'individu.