Arrêté du 10 février 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584595
Texte parentLEGITEXT000041584587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Allemagne ;

5. «-Andorre ;

6. «-Anguilla ;

7. «-Antigua-et-Barbuda ;

8. «-Arabie Saoudite ;

9. «-Argentine ;

10. «-Aruba ;

11. «-Australie ;

12. «-Autriche ;

13. «-Azerbaïdjan ;

14. «-Bahamas ;

15. «-Bahreïn ;

16. «-Barbade ;

17. «-Belgique ;

18. «-Belize ;

19. «-Bermudes ;

20. «-Brésil ;

21. «-Bulgarie ;

22. «-Canada ;

23. «-Chili ;

24. «-Chine ;

25. «-Chypre ;

26. «-Colombie ;

27. «-Corée du Sud ;

28. «-Costa Rica ;

29. «-Croatie ;

30. «-Curaçao ;

31. «-Danemark ;

32. «-Dominique ;

33. «-Emirats Arabes Unis ;

34. «-Espagne ;

35. «-Estonie ;

36. «-Fédération de Russie ;

37. «-Finlande ;

38. «-Ghana ;

39. «-Gibraltar ;

40. «-Grèce ;

41. «-Grenade ;

42. «-Groenland ;

43. «-Guernesey ;

44. «-Hong-Kong ;

45. «-Hongrie ;

46. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

47. «-Iles Caïmans ;

48. «-Iles Cook ;

49. «-Ile de Man ;

50. «-Iles Féroé ;

51. «-Iles Marshall ;

52. «-Iles Turques et Caïques ;

53. «-Iles Vierges Britanniques ;

54. «-Inde ;

55. «-Indonésie ;

56. «-Irlande ;

57. «-Islande ;

58. «-Israël ;

59. «-Italie ;

60. «-Japon ;

61. «-Jersey ;

62. «-Lettonie ;

63. «-Liban ;

64. «-Liechtenstein ;

65. «-Lituanie ;

66. «-Luxembourg ;

67. «-Macao ;

68. «-Malaisie ;

69. «-Malte ;

70. «-Maurice ;

71. «-Mexique ;

72. «-Monaco ;

73. «-Montserrat ;

74. «-Nauru ;

75. «-Niue ;

76. «-Norvège ;

77. «-Nouvelle-Zélande ;

78. «-Pakistan ;

79. «-Panama ;

80. «-Pays-Bas ;

81. «-Pologne ;

82. «-Portugal ;

83. «-Qatar ;

84. «-République Tchèque ;

85. «-Roumanie ;

86. «-Royaume-Uni ;

87. «-Sainte-Lucie ;

88. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

89. «-Saint-Marin ;

90. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

91. «-Samoa ;

92. «-Seychelles ;

93. «-Singapour ;

94. «-Slovaquie ;

95. «-Slovénie ;

96. «-Suède ;

97. «-Suisse ;

98. «-Uruguay ;

99. «-Vanuatu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041584595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.