Arrêté du 10 février 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584597
Texte parentLEGITEXT000041584587
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Allemagne ;

5. «-Andorre ;

6. «-Antigua-et-Barbuda ;

7. «-Arabie-Saoudite ;

8. «-Argentine ;

9. «-Australie ;

10. «-Autriche ;

11. «-Azerbaïdjan ;

12. «-Barbade ;

13. «-Belgique ;

14. «-Brésil ;

15. «-Bulgarie ;

16. «-Canada ;

17. «-Chili ;

18. «-Chine ;

19. «-Chypre ;

20. «-Colombie ;

21. «-Corée du Sud ;

22. «-Croatie ;

23. «-Danemark ;

24. «-Espagne ;

25. «-Estonie ;

26. «-Fédération de Russie ;

27. «-Finlande ;

28. «-Gibraltar ;

29. «-Grèce ;

30. «-Groenland ;

31. «-Guernesey ;

32. «-Hong-Kong ;

33. «-Hongrie ;

34. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

35. «-Iles Cook ;

36. «-Ile de Man ;

37. «-Iles Féroé ;

38. «-Inde ;

39. «-Indonésie ;

40. «-Irlande ;

41. «-Islande ;

42. «-Israël ;

43. «-Italie ;

44. «-Japon ;

45. «-Jersey ;

46. «-Lettonie ;

47. «-Liechtenstein ;

48. «-Lituanie ;

49. «-Luxembourg ;

50. «-Malaisie ;

51. «-Malte ;

52. «-Maurice ;

53. «-Mexique ;

54. «-Monaco ;

55. «-Norvège ;

56. «-Nouvelle-Zélande ;

57. «-Pakistan ;

58. «-Panama ;

59. «-Pays-Bas ;

60. «-Pologne ;

61. «-Portugal ;

62. «-République Tchèque ;

63. «-Roumanie ;

64. «-Royaume-Uni ;

65. «-Sainte Lucie ;

66. «-Saint-Marin ;

67. «-Seychelles ;

68. «-Singapour ;

69. «-Slovaquie ;

70. «-Slovénie ;

71. «-Suède ;

72. «-Suisse ;

73. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

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