Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584617
Texte parentLEGITEXT000041584608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 janvier 2019 : art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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