Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2020 au 10 février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584619
Texte parentLEGITEXT000041584608
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 16 février 2020)Légifrance →

1. Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2019 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2020, figurent en annexe.

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