Arrêté du 12 février 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2020 au 10 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041584615
Texte parentLEGITEXT000041584608
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 16 février 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2019 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2020)


08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges

90

Territoire de Belfort

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