Article abrogé, en vigueur du 16 février 2020 au 10 février 2021.
TexteArrêté du 12 février 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041584615
Texte parentLEGITEXT000041584608
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 16 février 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2019 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2020)
08
Ardennes
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
88
Vosges
90
Territoire de Belfort
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