1. DES DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
2. Données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) autorisées
3. par l'arrêté du 7 mars 2019 précité et utilisées pour le traitement
4. Entreprise S21.G00.06 :
5. - SIREN ;
6. - NIC du siège.
7. Etablissement S21.G00.11 :
8. - NIC ;
9. - Code APET ;
10. - Code postal ;
11. - Localité ;
12. - Code INSEE Commune de l'établissement d'affectation.
13. Individu S21.G00.30 :
14. - Sexe ;
15. - Date de naissance.
16. Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G00.40 :
17. - Date de début du contrat ;
18. - Statut du salarié (conventionnel) ;
19. - Libellé de l'emploi ;
20. - Nature du contrat ;
21. - Numéro du contrat ;
22. - Modalité d'exercice du temps de travail ;
23. - Code convention collective applicable.
24. Assujettissement fiscal S21.G00.44 :
25. - Code taxe ;
26. - Montant ;
27. - Millésime de rattachement.
28. Versement Individu S21.G00.50 :
29. - Date de versement ;
30. - Rémunération nette fiscale.
31. Prime, gratification et indemnité S21.G00.52 :
32. - Type ;
33. - Montant ;
34. - Date de début de la période de rattachement ;
35. - Date de fin de la période de rattachement ;
36. - Numéro du contrat ;
37. - Date de versement d'origine.
38. Activité S21.G00.53 :
39. - Type ;
40. - Mesure ;
41. - Unité de mesure.
42. Autre élément de revenu brut S21.G00.54 :
43. - Type ;
44. - Montant ;
45. - Date de début de période de rattachement ;
46. - Date de fin de rattachement.
47. Cotisation individuelle S21.G00.81 :
48. - Code de cotisation ;
49. - Identifiant organisme de protection sociale ;
50. - Montant de l'assiette ;
51. - Montant de cotisation ;
52. - Code INSEE commune.
53. Avantages en nature S89.G00.33 :
54. - Code type avantage en nature ;
55. - Montant avantage en nature.