Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041585202
Texte parentLEGITEXT000041585199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021, les mots : « au lundi 17 février 2020 à 12 heures. » sont remplacés par les mots : « au lundi 24 février 2020 à 12 heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2020 : art. 2
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