Arrêté du 16 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

TexteArrêté du 16 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041585220

Texte parentLEGITEXT000041585215

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2020 (version du 19 janvier 2020)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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