Référencearticle 1 du décret n°2020-125 du 14 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
"Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de Déols
BX n° 10
3 523 m2
171 m2
2 180
106 875
109 055
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