Arrêté du 13 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2020.

TexteArrêté du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041586081
Texte parentLEGITEXT000041586077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des douanes et droits indirects, mentionnés au chapitre III du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041586081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.