Arrêté du 13 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2020.

TexteArrêté du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041586086
Texte parentLEGITEXT000041586077
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →

1. L'autorité de recrutement est la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle exerce son autorité en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir. Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, le bureau de gestion des carrières et des personnels assure le suivi des opérations de recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041586086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.