Article en vigueur depuis le 17 février 2020.
1. L'autorité investie du pouvoir de nomination décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
2. L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue de la phase de recevabilité prévue à l'article 5 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et à l'issue de la phase d'audition.
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