Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →
1. La société Air France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Nice-Alger, dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006.
2. Cette autorisation est donnée pour cinq ans.
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