Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2006 au 2 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2006
RattachementSection II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.
TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES ET DES ZONES SPÉCIALEMENT RÉGLEMENTÉES OU INTERDITES.
Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.
IdentifiantLEGIARTI000006667813
Texte parentLEGITEXT000041593643
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 15 décembre 2006)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section concernent l'utilisation d'appareils mobiles ou portables de radiologie industrielle, médicale, dentaire ou vétérinaire et de tout autre équipement mobile ou portable contenant des sources radioactives ou émettant des rayons X dénommés, dans la présente section, appareil(s).
2. Ne sont pas concernés par cette section les appareils ou équipements, mobiles ou portables, utilisés à poste fixe ou couramment dans un même local.
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