Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2006
Rattachement
Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
  1. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
  2. Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
IdentifiantLEGIARTI000041593724
Texte parentLEGITEXT000041593643
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041593724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.