Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2014 au 2 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2006

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.

IdentifiantLEGIARTI000029554883

Texte parentLEGITEXT000041593643

Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.

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