Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2014 au 2 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2006

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.

IdentifiantLEGIARTI000029554879

Texte parentLEGITEXT000041593643

Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès de l'employeur et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.

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