Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2014 au 2 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2006
Rattachement
Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
  1. TITRE III : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LES ZONES
  2. Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
IdentifiantLEGIARTI000029554856
Texte parentLEGITEXT000041593643
Référencearticle 26 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents.

2. L'employeur affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029554856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.