1. Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.
Arrêté du 15 mai 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.
TexteArrêté du 15 mai 2006
RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
IdentifiantLEGIARTI000049660541
Texte parentLEGITEXT000041593643
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