1. Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2006.
TexteArrêté du 15 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006667801
Texte parentLEGITEXT000041593643
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