Arrêté du 24 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000045693368
Texte parentLEGITEXT000041594355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2020 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.

2. Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045693368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.