1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2020.
TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041594631
Texte parentLEGITEXT000041594627
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