Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041594637
Texte parentLEGITEXT000041594627
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I, il est ajouté un g ainsi rédigé :
2. « g) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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