Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041594633
Texte parentLEGITEXT000041594627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III est ainsi modifié :
2. 1° Au a, après les mots : « de l'organisme Pyrénées modifié par l'arrêté du 14 mai 2018 » sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
3. 2° Le b est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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