Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041594635
Texte parentLEGITEXT000041594627
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
2. « III bis-Les sites dont l'organisation du travail des contrôleurs aériens correspondant à l'option 3 est pérennisée conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
3. « a) L'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.