Texte publié au Journal officiel
1. Le VI est ainsi modifié :
2. 1° Au b :
3. -les mots : « L'organisme du service technique du CRNA Sud-Ouest, » sont remplacés par les mots : « Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, »
4. -après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
5. 2° Au c, après les mots : « du service de la navigation aérienne Nord-Est » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
6. 3° Au d, après les mots : « du service de la navigation aérienne Nord » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
7. 4° Au e, après les mots : « du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
8. 5° Au f, après les mots : « du service de la navigation aérienne Sud-Ouest » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
9. 6° Au g, après les mots : « du service de la navigation aérienne de l'océan Indien » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
10. 7° Au h, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Est » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
11. 8° Au i, après les mots : « de la division technique de SNAPF » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 » ;
12. 9° Au j, après les mots : « du centre en route de la navigation aérienne Nord » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
13. 10° Au k, après les mots : « du service de la navigation aérienne Sud » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 » ;
14. 11° Au l, après les mots : « du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 » ;
15. 12° Le p est abrogé ;
16. 13° Il est ajouté un u ainsi rédigé :
17. « u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du le service technique du service de la navigation aérienne Ouest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2