Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041595198

Texte parentLEGITEXT000041595177

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 19 février 2020)Légifrance →

1. La commission de sélection chargée d'opérer la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres éducatifs, conformément à l'article 11 du décret du 21 janvier 2020 susvisé, est organisée conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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