Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-130 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602715
Texte parentLEGITEXT000041602710
Référencearticle 1 du décret n°2020-130 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret du 22 mai 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
4. 3° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5. 4° Au troisième alinéa de l'article 2, la mention : « II. - » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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