Arrêté du 24 septembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000041603101
Texte parentLEGITEXT000041603091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2018 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de masseur-kinésithérapeute, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe.

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