Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000041603105
Texte parentLEGITEXT000041603091
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 et l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 5 Divisions : Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.