Référencearticle 3 du décret n° 90-427 du 22 mai 1990 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire ayant droit à une indemnité en application des dispositions du présent décret a droit à une indemnité d'intérim dont le montant est égal au montant de l'indemnité à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste dont il assure l'intérim.
2. Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.
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