Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-140 du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041609028
Texte parentLEGITEXT000041609019
Référencearticle 2 du décret n°2020-140 du 18 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas de l'article 1er du décret du 26 janvier 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime titulaires d'un contrat définitif en application du décret du 20 juin 1989 susvisé bénéficient des dispositions applicables aux personnels titulaires de l'enseignement public en ce qui concerne l'exercice de fonctions à temps partiel, les congés de toute nature, les disponibilités, les autorisations d'absence et l'allocation temporaire d'invalidité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 : art. 1
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