Arrêté du 11 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 11 février 2020

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000041609289

Texte parentLEGITEXT000041609279

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne suivent une formation initiale qui alterne une période d'enseignements théoriques et des stages pratiques à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ainsi qu'en milieu professionnel.

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