Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2020
RattachementChapitre III : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE STAGIAIRES ISSUS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DU C DU I DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 16 JANVIER 1991 SUSVISÉ OU ISSUS DU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000041609309
Texte parentLEGITEXT000041609279
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Arrêté du 12 novembre 2002 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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