1. L'organisation de la formation pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne élèves et stagiaires du 1° de l'article 2 est régie par l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé.
Arrêté du 11 février 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 11 février 2020
RattachementChapitre II : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE REÇUS AUX CONCOURS EXTERNES PAR SPÉCIALITÉS ET AU CONCOURS INTERNE OU RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE SUSVISÉE
IdentifiantLEGIARTI000053327346
Texte parentLEGITEXT000041609279
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