1. La formation est sanctionnée par l'obtention de la qualification technique délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les opérations confiées, conformément à la décision du 14 avril 2009 mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2020 · Article
Article 7-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 11 février 2020
RattachementChapitre II bis : Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3)
IdentifiantLEGIARTI000053319916
Texte parentLEGITEXT000041609279
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