1. Le jury de la qualification technique propose la validation, la prolongation ou l'arrêt de la formation conformément au b du I de l'article 9 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 susvisé.
Arrêté du 11 février 2020 · Article
Article 7-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 11 février 2020
RattachementChapitre II bis : Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3)
IdentifiantLEGIARTI000053319918
Texte parentLEGITEXT000041609279
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