Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
Arrête :
1. L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.
A abrogé :
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2020).