Arrêté du 13 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041611659
Texte parentLEGITEXT000041611655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.

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