Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041613170

Texte parentLEGITEXT000041613165

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 22 février 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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