Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041613281
Texte parentLEGITEXT000041613271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Sont admis prioritairement à se présenter au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger :

2. 1° Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de master, dans l'une des mentions master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ou dans toute autre mention, à tout moment de leur parcours en master ;

3. 2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;

4. 3° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public titulaires, notamment les enseignants en poste à l'étranger et ceux ayant déjà exercé dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

5. Peuvent également se présenter :

6. - les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement public ;

7. - les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement français à l'étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041613281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.