Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041613284

Texte parentLEGITEXT000041613271

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).

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