Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041613277
Texte parentLEGITEXT000041613271
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. MODÈLE DE CERTIFICAT " CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER "

2. République française

3. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

4. Etablissement (s) d'enseignement superieur (dénomination officielle)

5. Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger

6. Vu l'arrêté du relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;

7. Vu les pièces justificatives produites par M./ Mme., né (e) le... à... en vue de son inscription aux épreuves conduisant au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;

8. Vu le procès-verbal du jury ;

9. Le Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger

10. (langue [s]),

11. est délivré à Mme/ M. Prénom, NOM patronymique au titre de l'année universitaire

12. Fait le (date).

13. Signature du chef de l'établissement (ou des chefs d'établissement, le cas échéant)

14. Le recteur d'académie, chancelier des universités

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041613277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.