Arrêté du 31 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 31 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041613450
Texte parentLEGITEXT000041613444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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