Arrêté du 11 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

TexteArrêté du 11 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041613474
Texte parentLEGITEXT000041613468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2020 (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et de soumettre des propositions au ministre chargé de l'aviation civile en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Il comprend :

2. 1. Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président du comité ;

3. 2. Le président du conseil d'administration de l'école ;

4. 3. Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

5. 4. Le représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable siégeant au conseil d'administration de l'école ;

6. 5. Le représentant de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale ;

7. 6. Le président de l'université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

8. 7. Deux des six personnalités qualifiées extérieures siégeant au conseil d'administration de l'école, issues des branches professionnelles correspondant aux activités de l'école et désignées par le conseil d'administration de l'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041613474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.