1. Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général. L'avis est communiqué au ministre chargé de l'aviation civile et au président du conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.
Arrêté du 11 février 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 février 2020.
TexteArrêté du 11 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041613471
Texte parentLEGITEXT000041613468
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.